Quand on veut se lancer dans le trading, la première question qu’on se pose n’est pas forcément “Comment faire du profit ?”, mais plutôt “A-t-on le droit de le faire sans créer d’entreprise ?”.
C’est une question légitime pour ceux qui veulent rester dans les règles.
Et ce doute ne concerne pas que le trading : c’est pareil pour ceux qui veulent entreprendre.
Alors, peut-on trader sans entreprise ?
La réponse est oui… mais ça dépend de ta situation.
Les deux types de trading
D’un point de vue légal, il faut distinguer deux cas :
- Le trading pour compte propre (tu trades avec ton propre argent, pour toi-même)
- Le trading pour d’autres personnes (tu gères l’argent des autres)
Les règles sont très différentes selon le cas.
Faire du trading pour son propre compte
Si tu trades uniquement pour toi, tu n’as pas besoin de créer une entreprise, tant que tu n’es pas considéré comme un trader professionnel.
À partir de quand tu bascules dans cette catégorie ?
Si tes gains deviennent importants et réguliers ou dépassent tes revenus habituels, le fisc peut estimer que ton activité est professionnelle.
Mais attention, ce n’est pas qu’une question de montant.
Même si tu ne gagnes pas des milliers d’euros, si tu trades quotidiennement des produits financiers avancés sur des plateformes professionnelles, tu risques d’être considéré comme un pro.
Tant que ce n’est pas le cas, tu déclares simplement tes gains une fois par an dans la section des plus-values mobilières de ta déclaration d’impôts.
Pas besoin de déclarer chaque trade, tu calcules juste ta plus-value globale (gains - pertes).
- Si elle est positive, tu la déclares
- Si elle est négative, tu n’as rien à faire
En résumé : tant que ton trading reste occasionnel, tu n’as pas à créer d’entreprise.
Si un jour ça devient ton activité principale, là oui, il faudra une structure adaptée.
Concernant les impôts, est-ce prélevé automatiquement ?
Ton broker ne prélève pas les impôts sur tes gains.
C’est à toi de déclarer et de payer ce que tu dois.
Les brokers ont quand même des obligations légales et doivent transmettre certaines informations aux autorités fiscales.
C’est pour ça qu’ils demandent des justificatifs d’identité (KYC).
Si tu pensais échapper au fisc, mauvaise idée.
En cas de contrôle, si tu n’as pas déclaré tes gains, tu risques une amende en plus des impôts que tu dois déjà.
D’ailleurs, plus de la moitié des contrôles fiscaux viennent d’une dénonciation.
Moralité : assure-toi d’avoir une déclaration fiscale clean et un entourage fiable.
Je détaille tout ça dans un article complet sur la fiscalité (comment déclarer tes gains, les seuils à ne pas dépasser, le taux d’imposition).
Quand faut-il créer une entreprise ?
Si ton trading devient ton activité principale, là, pas le choix, il faut une société.
Ouvrir une société coûte environ 700€. Ensuite, il faut compter 500€ par mois pour la comptabilité, le compte pro, les logiciels, etc.
Au total, ça fait entre 6 000 et 7 000€ par an juste pour faire tourner la structure.
Autant dire qu’il vaut mieux avoir un trading rentable avant de le faire.
Et à l’étranger ?
C’est possible d'ouvrir une société de trading à l’étranger, mais seulement si tu n’es plus résident fiscal français.
Si tu veux trader sous une société étrangère, il faut quitter la France et t’installer ailleurs.
Le cas de la micro-entreprise
Si tu envisages de créer une entreprise pour trader, voici quelques points à savoir.
Si tu trades avec ton propre argent, le statut de micro-entrepreneur n’est pas une option.
Ce régime est réservé aux activités commerciales, artisanales ou libérales, mais pas au trading pour compte propre.
Et avec les nouvelles mesures du gouvernement, ce statut devient de moins en moins intéressant, même pour d’autres types d’activités.
Trader pour d’autres personnes
Si tu veux trader pour d’autres personnes, c’est une autre histoire.
C’est ce qu’on appelle la gestion pour compte de tiers, et là, c’est très réglementé :
- Il faut des certifications officielles (comme celle de l’AMF)
- Il faut une structure légale spécifique et des autorisations
- Il y a des obligations strictes à respecter
Dans ce cas, le mieux est de consulter un avocat spécialisé qui pourra te guider précisément en fonction de ta situation.
Avertissement : il ne s’agit pas de conseils en investissement
