La flat tax pour les traders non professionnels
La flat tax, aussi appelée Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), s'élève à 30% de tes gains. Elle se décompose en 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.
Si tu trades de temps en temps (la cryptomonnaie ou sur les marchés financiers) sans en faire ton activité principale, tu es considéré comme un trader non professionnel.
En tant que trader non professionnel, tu n'as pas besoin de créer une entreprise.
Dans ce cas, c'est assez simple : tu seras soumis à la flat tax sur tes plus-values.
Tu déclareras tes gains sur ta déclaration d'impôts personnelle.
Comment déclarer tes gains en tant que trader non professionnel ?
Les étapes à suivre :
- Garde une trace de tous tes trades et de tes gains/pertes (tu peux les obtenir directement depuis ton exchange).
- Calcule ta plus-value totale pour l'année (gains - pertes).
- Reporte ce montant sur ta déclaration de revenus dans la section dédiée aux plus-values mobilières.
N'oublie pas que la flat tax s'applique sur tes gains nets. Si tu as fait 10 000€ de gains mais 2 000€ de pertes, tu ne seras imposé que sur 8 000€.
Et si tu n'es toujours pas rentable en trading, je te conseille de lire mon guide pour apprendre correctement le trading.
Trading imposable : à partir de quel montant ?
En France, les gains du trading deviennent imposables dès le premier euro de plus-value réalisée.
Peu importe le montant, tu dois déclarer l'ensemble de tes gains lors de ta déclaration d'impôts.
Tu dois le faire même si tu n'as fait que 1€ de gain (c'est ce que stipule la loi).
Cela s'applique de la même façon pour le trading d'actions et pour le trading de cryptomonnaies. Il n'y a pas d'exception.
Quand devient-on trader professionnel ?
Si tu trades plus sérieusement, tu pourrais être considéré comme un trader professionnel.
Mais, ce n'est pas toi qui décides : c'est le fisc qui peut te requalifier en professionnel si tu remplis certains critères.
Les critères pour être considéré comme trader professionnel ne sont pas clairement définis par la loi, mais voici ce qui entre en compte :
- Les outils que tu utilises pour trader : Plus ils sont sophistiqués et professionnels, plus tu risques d'être considéré comme un pro.
- La fréquence de tes trades : Si tu passes tes journées à trader, c'est un indice fort.
- Le capital que tu investis : Plus il est important, plus tu ressembles à un pro aux yeux du fisc.
- Tes revenus issus du trading : S'ils représentent une part importante de tes revenus totaux (plus de 50%), c'est un signe de professionnalisation.
Si tu passes la majorité de ton temps à trader, que tu utilises des outils pro et que tu généres des sommes importantes, il y a de fortes chances que le fisc te considère comme un trader professionnel.
Les structures pour les traders professionnels
En tant que trader professionnel, tu devras créer une structure juridique.
Ton choix de structure aura des conséquences sur ta fiscalité et ta protection juridique.
Les structures les plus courantes sont la SARL/EURL et la SAS/SASU.
Le choix entre SARL et SAS dépendra de ta situation personnelle, de tes objectifs à long terme et de ta stratégie de rémunération. Consulte un expert-comptable pour faire le meilleur choix.
La SARL/EURL
La SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou l'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) sont des structures populaires pour les traders professionnels.
Avantages :
- Fiscalité intéressante dans certains cas, notamment si tu optes pour l'impôt sur le revenu
- Protection de ton patrimoine personnel (responsabilité limitée aux apports)
Inconvénients :
- Imposition plus lourde sur les dividendes
- Moins de flexibilité dans la gestion que la SAS
La SAS/SASU
La SAS (Société par Actions Simplifiée) ou la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) offrent plus de flexibilité mais aussi plus de complexité.
Avantages :
- Grande flexibilité dans la gestion et la répartition des bénéfices
- Possibilité de se verser des dividendes plus facilement
- Possibilité de garder les bénéfices dans la société pour réinvestir
Inconvénients :
- Charges sociales élevées pour le président
- Gestion administrative plus complexe
L'imposition des gains en trading professionnel
Que tu choisisses une SARL ou une SAS, l'imposition de tes gains de trading se fera différemment de celle d'un particulier.
Impôt sur les Sociétés (IS)
En tant que société, tes bénéfices seront soumis à l'Impôt sur les Sociétés (IS).
Le taux de l'IS varie selon ton chiffre d'affaires :
- 15% sur les premiers 42 500 € de bénéfices pour les PME
- 25% au-delà
L'imposition se fait sur le résultat de la société, pas sur ce que tu te verses. Si ta société fait 100 000€ de bénéfices mais que tu ne t'en verses que 50 000€, c'est bien sur 100 000€ que l'IS sera calculé.
Imposition personnelle
En plus de l'IS, tu seras imposé personnellement sur ce que tu te verses :
- Si tu te verses un salaire : il sera soumis aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu
- Si tu te verses des dividendes : ils seront soumis à la flat tax de 30%
Les charges déductibles pour un trader professionnel
L'un des avantages d'être trader professionnel, c'est que tu peux déduire certaines charges de tes revenus.
Ça permet de réduire ton bénéfice imposable et donc tes impôts.
Des exemples de charges déductibles :
- Abonnements à des outils de trading et d'analyse
- Matériel informatique (ordinateurs, écrans, etc.)
- Frais de bureau (si tu travailles de chez toi)
- Frais de déplacement liés à ton activité (conférences, formations, etc.)
Garde toutes tes factures ! En cas de contrôle fiscal, tu devras pouvoir justifier chaque dépense que tu as déduite.
L'importance de la comptabilité
Que tu sois en SARL ou en SAS, tu devras tenir une bonne comptabilité.
C'est une obligation légale et essentielle pour bien gérer ton activité et optimiser ta fiscalité.
Ce que tu dois faire :
- Enregistrer toutes tes transactions (trades, dépôts, retraits)
- Conserver tous tes relevés bancaires et de trading
- Garder les justificatifs de toutes tes dépenses professionnelles
- Établir des bilans et comptes de résultat annuels
Penser à la retraite
Quand on est jeune trader, on ne pense pas forcément à la retraite, alors que c'est un aspect important à considérer.
Un des moyens de cotiser à la retraite est d'avoir un salaire ou d'avoir le statut d'auto-entrepreneur.
Et oui : les dividendes ne comptent généralement pas pour la retraite.
Si c'est important pour toi d'avoir une retraite, pense à te verser un salaire en tant que gérant ou président de ta société.
Si tu ne peux pas ou ne veux pas te verser un salaire, tu peux te renseigner sur le plan d'épargne retraite (PER) individuel.
Les comptes à l'étranger
Si tu trades sur des plateformes étrangères, sache que le fisc français impose de déclarer tous les comptes détenus à l'étranger (Cerfa 3916), y compris les comptes de trading et de cryptomonnaies.
Ne pas déclarer un compte à l'étranger peut entraîner de lourdes amendes. Sois transparent avec l'administration fiscale pour éviter tout problème.
C'est le drapeau de Malte au cas où tu ne le saurais pas.
L'évolution de la fiscalité
La fiscalité du trading évolue régulièrement.
Ce qui est vrai aujourd'hui pourrait ne plus l'être demain. Par exemple, la flat tax à 30% pourrait être modifiée ou supprimée dans les années à venir.
Je te conseille de te tenir au courant :
- Suis l'actualité fiscale, notamment autour du projet de loi de finances chaque année
- Consulte un expert fiscal pour t'assurer que ta stratégie est toujours optimale
Un bon expert-comptable ou fiscaliste peut te faire économiser beaucoup d'argent sur le long terme. Considère ses honoraires comme un investissement, pas comme une dépense.
Il pourra t'aider à :
- Choisir la structure juridique la plus adaptée à ta situation
- Optimiser ta fiscalité en jouant sur la répartition entre salaires et dividendes
- Te tenir informé des changements fiscaux qui pourraient t'impacter
- Préparer tes déclarations fiscales en minimisant les risques d'erreur
- Te défendre en cas de contrôle fiscal
FAQ récapitulative : Fiscalité du trading en France
Quelle est la fiscalité pour un trader particulier en France ?
Pour un trader particulier, la fiscalité s'applique sous forme de flat tax à 30% sur les plus-values réalisées.
Cette taxe se compose de 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.
Comment déclarer ses revenus de trading aux impôts ?
Tu dois déclarer tes revenus de trading dans ta déclaration annuelle d'impôts, dans la section dédiée aux plus-values mobilières.
N'oublie pas de calculer ta plus-value nette (gains - pertes) sur l'année.
À partir de quel montant faut-il déclarer ses gains en trading ?
En France, tu dois déclarer tous tes gains en trading, quel que soit le montant.
Il n'y a pas de seuil minimum pour la déclaration des plus-values mobilières classiques.
Comment est imposé un trader professionnel en France ?
Les taux varient de 15% à 25% selon les bénéfices.
Le trader sera également imposé personnellement sur ce qu'il se verse (salaire ou dividendes).
Peut-on déduire ses pertes en trading de ses impôts ?
Oui, tu peux déduire tes pertes en trading de tes gains pour calculer ta plus-value nette imposable.
Si tu as plus de pertes que de gains sur une année, tu peux reporter ce déficit sur les années suivantes.
Quelles sont les charges déductibles pour un trader professionnel ?
Un trader professionnel peut déduire de nombreuses charges : abonnements aux outils de trading, matériel informatique, frais de bureau, frais de formation, etc.
Tu dois conserver tous les justificatifs.
Comment éviter d'être requalifié en trader professionnel par le fisc ?
Pour éviter la requalification, limite la fréquence de tes trades et n'utilise pas d'outils trop sophistiqués.
Tes revenus de trading ne doivent pas représenter la majorité de tes revenus totaux.
Faut-il déclarer ses comptes de trading à l'étranger ?
Tu t'exposes à des amendes si tu ne le fais pas : 1500 € par compte et par an.
Comment optimiser sa fiscalité en tant que trader ?
Si tu es professionnel, envisage de créer une structure adaptée.
Tiens une comptabilité rigoureuse et entoure-toi d'un expert-comptable ou d'un fiscaliste.
Un grand merci à Darki, un membre de la communauté expert dans le domaine de la comptabilité et de la fiscalité qui a accepté de nous partager ses connaissances.
Disclaimer : il ne s’agit pas de conseils en investissement
